J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant nomination (régisseuses d'avances)

NOR : BUDL0600028A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2006, Mme Faucher (Martine), inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, à Lyon, avec effet au 28 février 2006, en remplacement de M. Villard (Michel).